Conditions générales d'utilisation

1. PUBLICATION ET HEBERGEMENT

 Le site https://services-store.dsautomobiles.fr est publié par Stellantis Auto SAS, Société Anonyme au capital de 300 176 800,00 €, dont le siège social est situé au 2-10 boulevard de l'Europe 78300, Poissy, France. STELLANTIS AUTO SAS, 542 065 479 R.C.S. Versailles, SIRET : 54206547900926 .

 2. DEFINITIONS 

Mentions Légales : désigne le présent document.
Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://services-store.dsautomobiles.fr
Eléments: désigne les éléments, notamment d’information, fournis par Stellantis Auto SAS aux Utilisateurs et accessibles par le biais du Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.

3. OBJET 

Le présent document constitue les Mentions Légales du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions de consultation des Eléments par l’Utilisateur. Il est précisé que la consultation des Eléments est subordonnée au respect des présentes Mentions Légales tel que prévu à l’article suivant. 

4. ACCEPTATION & MODIFICATION 

4.1. Acceptation

STELLANTIS AUTO SAS fournit les Eléments sous réserve que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Mentions Légales. STELLANTIS AUTO SAS conseille à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Mentions Légales.
En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les Mentions Légales du simple fait de la consultation des Eléments. Toute consultation des Eléments emporte acceptation des Mentions Légales dans leur dernière version.
 
4.2. Modification

STELLANTIS AUTO SAS peut modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les Eléments présentés sur le Site. STELLANTIS AUTO SAS conseille à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Mentions Légales.
L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle consultation des Eléments.

5. DONNEES PERSONNELLES 

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

La protection de vos données personnelles est notre priorité. L’Utilisateur peut prendre connaissance de notre Déclaration de Confidentialité à l'article 21, elle est également disponible à l’adresse suivante : https://services-store.dsautomobiles.fr/legal/politique-de-confidentialite et la clause 14 ci-dessous.

6. COOKIES 

Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site et d'établir des statistiques de fréquentation.

Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.
L'Utilisateur peut désactiver l'envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

7. LITIGE - MEDIATION DE LA CONSOMMATION 

7.1. En cas de réclamation, l’Utilisateur peut contacter notre service clientèle par téléphone au 09 69 32 19 55, ou par courrier à l’adresse suivante : Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, Case YT 227 – 2/10 Bd de l’Europe, 78092 POISSY

7.2. L'entité Médiation CMFM est référencée comme médiateur de la consommation par une décision de la CECMC (Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la consommation) en date du 30 juin 2017.
Médiation CMFM interviendra pour le traitement amiable des litiges opposant le client à Stellantis Auto SAS. 
En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le client consommateur est informé conformément à l'article L.211-3 du code de la consommation qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite auprès des Relations clientèles de Stellantis Auto SAS dont l’adresse figure au 7.1. de ces mentions légales, il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, de la manière suivante :

• en utilisant le formulaire disponible sur le site internet mediationcmfm.fr
• par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons - 75013

Le client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un client consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.
En cas de litige  opposant Stellantis Auto SAS à un client commerçant non résolu à l'amiable, la saisie d’un médiateur ne sera pas possible et seules seront compétentes les juridictions dont dépend leur siège social. Cette nouvelle procédure résulte de la transposition, depuis le 1er janvier 2016, de la directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation qui impose au professionnel de proposer à ses clients consommateurs une procédure de médiation gratuite accessible par courrier ou en ligne sur internet.
 Pour plus de renseignements, l’Utilisateur peut consulter le site de Médiation CMFM disponible en cliquant sur le lien suivant : www.mediationcmfm.fr. 

8. ACCES AUX ELEMENTS 

Les éléments du Site sont accessibles par le réseau Internet.

Tous les coûts afférents à l’accès aux Eléments qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou accès à Internet, sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. STELLANTIS AUTO SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Eléments, étant précisé que STELLANTIS AUTO SAS n’est tenu à aucune obligation de résultat d’y parvenir.

9. UTILISATION DU SITE PAR L'UTILISATEUR 

L’Utilisateur s’engage à se conformer aux présentes Mentions Légales et garantit STELLANTIS AUTO SAS contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des Eléments.

L’utilisation personnelle des Eléments exclut l’exploitation à toute autre fin. L’Utilisateur s’interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Eléments.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :

• à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
• qui encourage la commission de crimes et délits ;
• qui incite à la consommation de substances interdites ;
• qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;
• qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
• qui induise en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
• qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
• comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

L’Utilisateur ne doit pas utiliser notre site de manière abusive en y introduisant sciemment des virus, des vers informatiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement néfaste.  

L’Utilisateur ne doit pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectée à notre site.  L’Utilisateur ne doit pas attaquer notre site via une attaque par déni de service ou assimilé. 

Toute violation de ce type sera signalée aux autorités répressives compétentes et Stellantis Auto SAS coopérera avec ces autorités en divulguant l’identité de l’Utilisateur.  Dans le cas d'une telle violation, le droit de l’Utilisateur d'utiliser notre site cessera immédiatement.

L’Utilisateur s’engage à :

• prendre régulièrement connaissance des Mentions Légales et les respecter,
• ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs,
• ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs,
• ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Site.

10. RESTRICTION D'ACCES 

En cas de manquement de la part de l’Utilisateur aux présentes Mentions Légales, l’accès au Site sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par STELLANTIS AUTO SAS et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur.

11. LIENS HYPERTEXTES 

Tous sites ayant un lien avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent Site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous le contrôle de STELLANTIS AUTO SAS.

STELLANTIS AUTO SAS n’assume, par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

12. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

L’Utilisateur du Site est informé que les Eléments  :
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, …
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
c) sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque " DS AUTOMOBILES ", la marque " Lion complet stylisé " (représentant le logo de DS AUTOMOBILES) et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site.

Les Eléments ainsi protégés sont la propriété de STELLANTIS AUTO SAS ou de tiers ayant autorisé STELLANTIS AUTO SAS à les exploiter.

En conséquence, toute reproduction, utilisation, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...),  de l’un quelconque des Eléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de STELLANTIS AUTO SAS hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, sanctionné par les peines pénales et civiles prévues par la législation applicables en la matière.

13. GARANTIES 

L’Utilisateur s’engage à garantir STELLANTIS AUTO SAS contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation du Site par l’Utilisateur dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux présentes Mentions Légales. Cette garantie couvre toute somme que STELLANTIS AUTO SAS serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.

L’Utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. STELLANTIS AUTO SAS n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et des Eléments.

De même STELLANTIS AUTO SAS ne garantit pas que les Eléments soient conformes aux attentes de l’Utilisateur.

14. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR 

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Eléments. L’Utilisateur est responsable de tout dommage que pourrait supporter STELLANTIS AUTO SAS en raison de l’utilisation du Site et des Eléments non conforme aux lois et/ou règlements et/ou dispositions en vigueur.

15. RESPONSABILITE DE STELLANTIS AUTO SAS 

La responsabilité d’STELLANTIS AUTO SAS ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site et/ou d’accès aux Eléments.
STELLANTIS AUTO SAS ne peut ne aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de STELLANTIS AUTO SAS ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès aux Eléments, d’indisponibilité totale ou partielle des Eléments résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou problème lié à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de ligne téléphonique de l’Utilisateur.

STELLANTIS AUTO SAS peut être amenée à interrompre l’accès aux Eléments pour des raisons de maintenance.Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de STELLANTIS AUTO SAS et n’ouvre droit à aucune indemnité.

En aucun cas la responsabilité de STELLANTIS AUTO SAS ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou indirect, tel que, notamment, préjudice matériel, commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices, perte de donnée ou de programme, ayant pour cause, origine ou fondement, l’utilisation du Site et/ou des Eléments.

16. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS & SERVICE  

16.1. Les Eléments figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. 
Les produits présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine et dans les DOM suivants : Guyane, Guadeloupe, Martinique et Réunion, uniquement pour le service E-Tense Commandes à distance. Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde. 
En tout état de cause, les Eléments contenus sur ce Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. 

16.2. . Les présentes conditions d'utilisation du site Web doivent être lues conjointement avec les conditions générales distinctes pour la vente ou la fourniture des produits ou services individuels auxquels il est fait référence sur ce Site.  En cas de contradiction entre les présentes conditions et les conditions générales spécifiques au produit ou au service, ces dernières prévalent.

17. GESTION DES MOTS DE PASSE 

STELLANTIS AUTO SAS met à la disposition de l’Utilisateur, sur le Site, différents espaces lui permettant d'avoir accès à des services privilégiés. Pour obtenir l'accès à ces espaces, l’Utilisateur devra saisir son identifiant et mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et l’Utilisateur doit en assurer la confidentialité. A ce titre, l’Utilisateur est responsable de toute utilisation de ce mot de passe et STELLANTIS AUTO SAS ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe. L’Utilisateur doit informer STELLANTIS AUTO SAS de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou espace et se déconnecter après chaque consultation du Site.

STELLANTIS AUTO SAS se réserve le droit de désactiver tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe, choisi ou attribué, à tout moment si, à notre avis raisonnable, l’Utilisateur n’a pas respecté les dispositions de ces conditions d'utilisation. 

18. MISE A JOUR 

STELLANTIS AUTO SAS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

19. DIVERS 

Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour STELLANTIS AUTO SAS d’exercer l’un quelconque des droits résultants de la présente Notice d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

20. DROIT APPLICABLE 

Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français.
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Paris compétents

21. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ 

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par Stellantis Auto SAS, société anonyme au capital de 300 176 800 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro  542 065 479,  et euros dont le siège social est situé au  2 à 10 Boulevard de l’Europe 78300 Poissy, et la Marque avec laquelle le contrat de services est conclu (ci-après « la Marque »), à savoir :
Automobiles Citroën, société anonyme au capital de 172 711 770 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 552 144 503, dont le siège social est situé au 7, rue Henri Sainte-Claire Deville - 92500 Rueil-Malmaison, RCS Nanterre B 642 050 199

1. Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par Stellantis Auto SAS et la Marque et quel est le fondement juridique de ce traitement ?

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

Stellantis Auto SAS et la Marque pourront être obligées de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

2. Qui en sont les destinataires ?

Les données à caractère personnel que nous traitons seront partagées par Stellantis Auto SAS et la Marque, à un nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement, comme suit :

3. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

Stellantis Auto SAS et la Marque peuvent être amenées à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l'Espace Économique Européen (EEE). Les conditions de transfert sont protégées conformément à la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

4. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

La durée de conservation de vos données à caractère personnel collectées par Stellantis Auto SAS et la Marque peut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants :

• les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que défini au point 1 ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous, conformément à la législation, tant que nous entretenons une relation commerciale avec vous).
• vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l'objet du litige.
• et ensuite anonymisées ou supprimées.

Pour plus d'informations, Vous pouvez également vous reporter à la politique de conservation de Stellantis Auto SAS et de la Marque.

5. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'obtention d'une copie de vos données à caractère personnel pour vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix (portabilité), ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct.

Vous pouvez également adresser à Stellantis Auto SAS et la Marque des directives relatives au sort de vos informations après votre décès.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. De même, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en vous inscrivant gratuitement sur https://conso.bloctel.fr/.

Tous ces droits s'appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à la Marque :
Automobiles Peugeot – Service Relation Clientèle, Case YT 227 – 2/10 Bd de l’Europe, 78092 POISSY, ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : https://peugeot-fr-fr.custhelp.com.